Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Acquisition de données personnelles

Dans le cadre de la collecte de données personnelles effectuée via le formulaire de contact et de rappel, TournonZen assume la responsabilité du traitement de ces données. Arnauld Motte, en qualité de représentant légal, représente TournonZen.En tant que responsable du traitement des données collectées, TournonZen s'engage à se conformer aux lois en vigueur. Cela implique la détermination des objectifs de traitement des données, la fourniture d'informations complètes aux prospects et clients dès la collecte de leur consentement, ainsi que la maintenance d'un registre des traitements en conformité avec la réalité. Chaque fois que TournonZen traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités du traitement.

Les données seront conservées pendant une période pouvant aller jusqu'à 9 mois à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction. En ce qui concerne les utilisateurs du site tournonzen.fr, nous recueillons les données suivantes.  : adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, prénom et nom.

Objectif de la collecte de données

TournonZen peut être amené à traiter, en tout ou en partie, vos données dans le but de prévenir et de lutter contre la fraude informatique, notamment les activités telles que le spamming et le hacking. Cela concerne principalement l'adresse IP.
Il est important de souligner que TournonZen ne procède pas à la commercialisation de vos données personnelles. Nous utilisons uniquement les informations strictement nécessaires dans un souci de sécurité et de protection.

Droit à l'accès, à la correction et à l'opposition

En accord avec la législation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de TournonZen ont le droit d'exercer les droits suivants :
- Le droit d'accéder à leurs données (article 15 RGPD) et de les corriger (article 16 RGPD), de les mettre à jour et de les compléter.
- Le droit de verrouiller ou de supprimer leurs données personnelles (article 17 du RGPD) si elles sont incorrectes, incomplètes, ambiguës, obsolètes, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
- Le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
- Le droit de restreindre le traitement de leurs données (article 18 RGPD). Le droit de s'opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD).
- Le droit à la portabilité de leurs données fournies, lorsque celles-ci font l'objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Le droit de définir la manière dont leurs données personnelles seront traitées après leur décès, y compris à qui TournonZen devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers désigné.

En cas de décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions spécifiques, TournonZen s'engage à supprimer ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour se conformer à une obligation légale.Si un Utilisateur souhaite obtenir des informations sur l'utilisation de ses données personnelles par TournonZen, demander des corrections ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter TournonZen par écrit à l'adresse suivante :

TournonZen
121, chemin de Labarre
47370 Tournon d'Agenais

Ou par mail : contact@tournonzen.fr

Lors de cette demande, l'Utilisateur doit préciser les données personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en fournissant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour une identification précise. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations légales imposées à TournonZen, notamment en matière de conservation et d'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de tournonzen.fr ont le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-divulgation des données personnelles

TournonZen s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays extérieur à l'Union européenne ou non reconnu comme "adéquat" par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, TournonZen conserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils garantissent pleinement la conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).TournonZen prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Informations et prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées. En cas d'incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, TournonZen s'engage à informer rapidement le Client et à lui communiquer les mesures correctives prises.
Il convient de noter que TournonZen ne collecte aucune "donnée sensible". Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et conformément aux objectifs précités, les personnes principales ayant accès aux données des utilisateurs du site TournonZen.fr sont celles nécessaires pour traiter les demandes reçues via le formulaire de contact et pour répondre à des incidents informatiques.